ARTICLE 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tout achat des services suivants :
- Séance de coaching individuel (en présentiel ou à distance).
- Bilan de compétences.
Ces services sont proposés par le Prestataire, Mikhaël Vicarini, aux clients non professionnels (« Les Clients » ou « le Client ») via le site internet cap-vicarini.fr.
Les caractéristiques principales des services sont présentées sur le site cap-vicarini.fr. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un service relèvent de la seule responsabilité du Client.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site cap-vicarini.fr et prévaudront sur tout autre document. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes :
Mikhaël VICARINI
Mail : vicarini.m@gmail.com
Téléphone : 07 56 95 03 42
ARTICLE 2 – Prix
Les services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site cap-vicarini.fr lors de l’enregistrement de la commande par le Prestataire. Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (HT).
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment. Les tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiquée sur le site.
Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des services commandés.
ARTICLE 3 – Commandes
Il appartient au Client de sélectionner sur le site cap-vicarini.fr les services qu’il souhaite commander selon les modalités suivantes :
- Coaching en présentiel : le paiement s’effectue sur place, par carte bancaire (via SumUp), chèque ou espèces.
- Coaching à distance ou bilan de compétences : le paiement doit être réalisé avant la séance, par carte bancaire (via Stripe), chèque ou virement bancaire. Un lien de paiement est envoyé au Client par e-mail.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Toute commande passée sur le site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire.
Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
ARTICLE 4 – Conditions de paiement
Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande, selon les modalités suivantes :
- Paiement par carte bancaire via une plateforme sécurisée (Stripe ou SumUp).
- Paiement par chèque ou virement bancaire.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement.
ARTICLE 5 – Fourniture des services
Les services commandés par le Client seront fournis selon les modalités suivantes :
- Coaching présentiel : séances réalisées au cabinet ou à un lieu convenu avec le Client.
- Coaching à distance : séances réalisées par téléphone ou visioconférence.
- Bilan de compétences : accompagnement personnalisé adapté aux besoins du Client.
Toute séance annulée moins de 48 heures avant le rendez-vous sera considérée comme réalisée, sauf cas de force majeure.
Le Prestataire s’engage à fournir les services commandés dans le cadre d’une obligation de moyen et dans les délais convenus.
ARTICLE 6 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas s’appliquer aux prestations de services pleinement exécutées ou commencées avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord du Client.
ARTICLE 7 – Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont nécessaires à leur traitement et à la bonne exécution des services. Elles ne sont pas transmises à des tiers sans accord préalable du Client. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en contactant le Prestataire par e-mail à l’adresse vicarini.m@gmail.com.
ARTICLE 8 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site cap-vicarini.fr (textes, images, logos) sont la propriété exclusive du Prestataire. Toute reproduction ou exploitation, totale ou partielle, est strictement interdite.
ARTICLE 9 – Réclamations et litiges
En cas de litige, le Client est invité à contacter le Prestataire par e-mail ou courrier postal pour trouver une solution amiable. En l’absence de résolution amiable, le Client peut recourir à :
CNPM MEDIATION CONSOMMATION
Centre d’Affaires Stéphanois SAS
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE
MED CONSO DEV
medconsodev.eu